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1968072017 BE

1968072017 20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968072017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072017 20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans l'industrie de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Publication: 27 août 1968

Numéro: 1968072017

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-20/30

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