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1968072011 BE

1968072011 20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968072011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072011 20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968

Publication: 9 août 1968

Numéro: 1968072011

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-20/

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