1968072006
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1968072006 20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968072006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072006 20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1968
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20 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1968
Publication: 6 août 1968
Numéro: 1968072006
page: 88888
Dossier numéro: 1968-07-20/