1968072005
BE
BE
1968072005 20 JUILLET 1968. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072005 20 JUILLET 1968. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 1968. - LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Publication: 1 août 1968
Numéro: 1968072005
page: 8160
Dossier numéro: 1968-07-20/