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1968071903 BE

1968071903 19 JUILLET 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968071903 19 JUILLET 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1968. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

Publication: 11 décembre 1974

Numéro: 1968071903

page: 14777

Dossier numéro: 1968-07-19/

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