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1968071902 BE

1968071902 19 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968071902 19 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

Publication: 30 août 1968

Numéro: 1968071902

page: 8813

Dossier numéro: 1968-07-19/

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