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1968071601 BE

1968071601 16 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1968

Publication: 14 août 1968

Numéro: 1968071601

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-16/

Erratum : Publication du 30 août 1968

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