1968071501
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1968071501 15 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968071501 15 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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15 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 9 août 1968
Numéro: 1968071501
page: 8411
Dossier numéro: 1968-07-15/