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1968071212 BE

1968071212 12 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 24 septembre 1968

Numéro: 1968071212

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-12/

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