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1968071209 BE

1968071209 12 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juin 1967 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968071209 12 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juin 1967 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juin 1967 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 27 juillet 1968

Numéro: 1968071209

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-12/

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