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1968071207 BE

1968071207 12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le paiement d'une allocation forfaitaire exceptionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968071207 12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le paiement d'une allocation forfaitaire exceptionnelle Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le paiement d'une allocation forfaitaire exceptionnelle

Publication: 20 août 1968

Numéro: 1968071207

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-12/

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