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1968071206 BE

1968071206 12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission

Publication: 15 août 1968

Numéro: 1968071206

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-12/30

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