1968071205
BE
1968071205 12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 16 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomérés de ciment "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968071205 12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 16 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomérés de ciment "
Ouvrir la source officielle
12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 16 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomérés de ciment "
Publication: 10 août 1968
Numéro: 1968071205
page: 88888
Dossier numéro: 1968-07-12/