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1968071205 BE

1968071205 12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 16 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomérés de ciment "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 16 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomérés de ciment "

Publication: 10 août 1968

Numéro: 1968071205

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-12/

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