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1968071203 BE

1968071203 12 JUILLET 1968. - Loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre de budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1968. - Loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre de budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1967

Publication: 20 juillet 1968

Numéro: 1968071203

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-12/

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