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1968071202 BE

1968071202 12 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968071202 12 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur

Publication: 16 juillet 1968

Numéro: 1968071202

page: 7585

Dossier numéro: 1968-07-12/

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