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1968071201 BE

1968071201 12 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 16 juillet 1968

Numéro: 1968071201

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-12/

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