Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968071109 BE

1968071109 11 JUILLET 1968. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968071109 11 JUILLET 1968. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1968. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 1 août 1968

Numéro: 1968071109

page: 8181

Dossier numéro: 1968-07-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →