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1968071105 BE

1968071105 11 JUILLET 1968. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1968. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1968

Publication: 1 août 1968

Numéro: 1968071105

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-11/

Erratum : Publication du 13 août 1968

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