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1968071104 BE

1968071104 11 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1968

Publication: 30 juillet 1968

Numéro: 1968071104

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-11/

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