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1968071102 BE

1968071102 11 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1966 organique du Comité ministériel de la gestion budgétaire et de la fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968071102 11 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1966 organique du Comité ministériel de la gestion budgétaire et de la fonction publique Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1966 organique du Comité ministériel de la gestion budgétaire et de la fonction publique

Publication: 20 juillet 1968

Numéro: 1968071102

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-11/

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