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1968070901 BE

1968070901 9 JUILLET 1968. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section " Toutes armes " de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AR 28-01-1971, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968070901 9 JUILLET 1968. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section " Toutes armes " de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AR 28-01-1971, art. 4) Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1968. - Arrêté royal déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section " Toutes armes " de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AR 28-01-1971, art. 4)

Publication: 19 juillet 1968

Numéro: 1968070901

page: 7688

Dossier numéro: 1968-07-09/

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