1968070801
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1968070801 8 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1968-1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968070801 8 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1968-1969
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8 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1968-1969
Publication: 10 juillet 1968
Numéro: 1968070801
page: 88888
Dossier numéro: 1968-07-08/