Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968070513 BE

1968070513 5 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec de variétés agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968070513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968070513 5 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec de variétés agricoles Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec de variétés agricoles

Publication: 17 août 1968

Numéro: 1968070513

page: 8524

Dossier numéro: 1968-07-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →