1968070512
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1968070512 5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968070512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968070512 5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968
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5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968
Publication: 13 août 1968
Numéro: 1968070512
page: 88888
Dossier numéro: 1968-07-05/