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1968070506 BE

1968070506 5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968070506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 27 juillet 1968

Numéro: 1968070506

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-05/

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