1968070505
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1968070505 5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968070505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968070505 5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968
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5 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968
Publication: 24 juillet 1968
Numéro: 1968070505
page: 88888
Dossier numéro: 1968-07-05/