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1968070501 BE

1968070501 5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968070501 5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires contre la fièvre aphteuse

Publication: 16 juillet 1968

Numéro: 1968070501

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-05/

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