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1968062804 BE

1968062804 28 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 150 et 152 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968062804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 150 et 152 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 5 juillet 1968

Numéro: 1968062804

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-28/

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