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1968062802 BE

1968062802 28 JUIN 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968062802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

Publication: 4 juillet 1968

Numéro: 1968062802

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-28/

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