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1968062705 BE

1968062705 27 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968062705 27 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

Publication: 19 juillet 1968

Numéro: 1968062705

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-27/

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