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1968062505 BE

1968062505 25 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947, relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968062505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947, relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars

Publication: 30 juillet 1968

Numéro: 1968062505

page: 8079

Dossier numéro: 1968-06-25/

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