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1968062504 BE

1968062504 25 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 13 juillet 1968

Numéro: 1968062504

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-25/

Erratum : Publication du 30 juillet 1968, ERRATUM

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