1968062503
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1968062503 25 JUIN 1968. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté-cadre de la Force terrestre et du Corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires du 16 décembre 1963
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968062503 25 JUIN 1968. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté-cadre de la Force terrestre et du Corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires du 16 décembre 1963
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25 JUIN 1968. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté-cadre de la Force terrestre et du Corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires du 16 décembre 1963
Publication: 13 juillet 1968
Numéro: 1968062503
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-25/