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1968062002 BE

1968062002 20 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1962, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1962, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 26 octobre 1968

Numéro: 1968062002

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-20/

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