1968061801
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1968061801 18 JUIN 1968. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1981 et mise à jour au 11-11-1981)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968061801
Art. 1 1968061801 18 JUIN 1968. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1981 et mise à jour au 11-11-1981)
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Texte
[Abrogé] <AR 1981-09-10/32 , art. 43, 002; En vigueur : 11-11-1981>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-09-1981 publié le 11-11-1981