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1968061501 BE

1968061501 15 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061501 15 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 6 juillet 1968

Numéro: 1968061501

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-15/

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