Legislator Jurisprudence & Législation
1968061423 BE

1968061423 14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats et nomination de membres et de délégués des Ministres intéressés de la commission consultative nationale pour la jeunesse, instituée auprès de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats et nomination de membres et de délégués des Ministres intéressés de la commission consultative nationale pour la jeunesse, instituée auprès de l'Office national de l'emploi

Publication: 13 août 1968

Numéro: 1968061423

page: 8454

Dossier numéro: 1968-06-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →