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1968061422 BE

1968061422 14 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061422 14 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1967 Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1967

Publication: 1 août 1968

Numéro: 1968061422

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-14/

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