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1968061421 BE

1968061421 14 JUIN 1968. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les opérations de capitalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal constatant la renonciation à l'autorisation de pratiquer les opérations de capitalisation

Publication: 21 juin 1968

Numéro: 1968061421

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-14/

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