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1968061419 BE

1968061419 14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1966 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1966 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 11 octobre 1968

Numéro: 1968061419

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-14/

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