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1968061418 BE

1968061418 14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061418 14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire ) Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )

Publication: 19 septembre 1968

Numéro: 1968061418

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-14/

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