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1968061417 BE

1968061417 14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1964, portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant du niveau 1 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1964, portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant du niveau 1 de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 5 septembre 1968

Numéro: 1968061417

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-14/

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