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1968061416 BE

1968061416 14 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit

Publication: 13 août 1968

Numéro: 1968061416

page: 8454

Dossier numéro: 1968-06-14/

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