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1968061415 BE

1968061415 14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 23 juillet 1968

Numéro: 1968061415

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-14/

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