1968061414
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1968061414 14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale pour la marine marchande concernant le double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968061414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061414 14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale pour la marine marchande concernant le double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale pour la marine marchande concernant le double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968
Publication: 18 juillet 1968
Numéro: 1968061414
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-14/