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1968061412 BE

1968061412 14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 31 août 1960 pris en exécution des arrêtés royaux des 10 juin 1959 et 30 août 1960 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 31 août 1960 pris en exécution des arrêtés royaux des 10 juin 1959 et 30 août 1960 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 17 juillet 1968

Numéro: 1968061412

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-14/

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