1968061410
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1968061410 14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des compléments familiaux octroyés par la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968061410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061410 14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des compléments familiaux octroyés par la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers "
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des compléments familiaux octroyés par la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers "
Publication: 16 juillet 1968
Numéro: 1968061410
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-14/