1968061409
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1968061409 14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968061409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061409 14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
Publication: 16 juillet 1968
Numéro: 1968061409
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-14/