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1968061407 BE

1968061407 14 JUIN 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 février 1967 fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 février 1967 fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1966

Publication: 12 juillet 1968

Numéro: 1968061407

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-14/

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