1968061406
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1968061406 14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa décision du 5 mars 1964 fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1964 et modifiée par sa convention collective de travail du 12 décembre 1967 rendu
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968061406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061406 14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa décision du 5 mars 1964 fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1964 et modifiée par sa convention collective de travail du 12 décembre 1967 rendu
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14 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa décision du 5 mars 1964 fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1964 et modifiée par sa convention collective de travail du 12 décembre 1967 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 8 mars 1968
Publication: 11 juillet 1968
Numéro: 1968061406
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-14/